Avis d'enquête publique
Modification de droit commun n°10 du PLUi Saumur Loire Développement (SLD)
Enquête publique du 12/10/2026 à 09h00 jusqu’au 12/11/2026 à 17h30 inclus
La modification de droit commun n°10 du PLUi Saumur Loire Développement (SLD) vise à prendre en compte le jugement n°2008953 du Tribunal Administratif de Nantes du 27 février 2025. Conformément aux mesures de régularisation demandées par le Tribunal Administratif, cette modification de droit commun n°10 vise à :
· « compléter et à actualiser l’évaluation environnementale du rapport de présentation du PLUi approuvé le 5 mars 2020 en ce qui concerne l’incidence de l’OAP dite « secteur ZI de Méron » sur le site Natura 2000 « Champagne de Méron, à assurer l’information du public sur les modifications apportées au rapport de présentation et à entériner ces dernières par une nouvelle délibération d’approbation du plan local d’urbanisme » ;
· permettre l’ajustement si nécessaire, du règlement écrit et graphique ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) au regard de l’actualisation de l’évaluation environnementale quant à l’impact du « secteur ZI de Méron » sur le site Natura 2000.
L'enquête publique relative à la modification de droit commun n°10 du PLUi SLD se déroulera du 12/10/2026 à 09h00 jusqu’au 12/11/2026 à 17h30 inclus.
L'ensemble des informations relative à l'enquête publique (dont l'accès au dossier d'enquête publique notamment) sont accessibles depuis le site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ci-après : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-agglo/item/le-plui-du-secteur-saumur-loire-developpement
L'avis d'enquête publique est visible ici : https://stream.a2display.fr/document/809688
L'arrêté relatif à cette enquête est visible ici : https://stream.a2display.fr/document/809687
